C’est ce qui ressort de la présentation officielle ce 26 septembre à Yaoundé, du rapport sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2023 par la Commission nationale anti-corruption.
Le président de la Commission nationale anti-corruption (CONAC), Dieudonné Massi Gams, a relevé pour le déplorer qu’en dépit des mesures préventives, la
corruption continue de faire des ravages dans notre société. D’où l’augmentation du nombre de dénonciations reçues à la CONAC et qui s’élève à 7 548 pour l’année 2023 contre 7 061 en 2022. Soit une augmentation de 487 dénonciations en valeur absolue et de 6,45% en valeur relative.
Le préjudice financier subi par l’Etat du Cameroun à l’issue des missions d’enquête de la Conac est quant à lui évalué à près de 69 290 676 621 (soixante-neuf milliards deux cent quatre-vingt et dix millions six cent soixante-seize mille six cent vingt et un) F CFA.
Les pratiques décriées
Parmi les pratiques les plus décriées par les dénonciateurs, le président de la CONAC cite :
-Dans le secteur Educatif: le détournement des frais des Associations des Parents d’Elèves et Enseignants(APEE); la «vente» des places lors des recrutements d’élèves dans les établissements scolaires; l’augmentation irrégulière des frais d’inscription aux examens officiels ; le détournement des fonds destinés au paiement des prestations des enseignants.
-Dans le secteur des Collectivités Territoriales Décentralisées: les paiements irréguliers pour la délivrance des actes de naissance ; l’arnaque des usagers par des agents de certaines Mairies et notamment ceux de la police municipale.
-Du côté des forces de maintien de l’ordre, il leur est reproché l’abus de fonction ; l’arnaque des usagers de la route ; l’exigence de frais non réglementaires pour la délivrance de Cartes Nationales d’Identité.
-S’agissant de l’Administration Territoriale, les usagers se plaignent principalement qu’il leur est exigé de l’argent pour que leurs documents soient signés par les autorités administratives.
-Dans le Secteur des transports, plusieurs dénonciations portent sur des cas de
fraude et de corruption lors des examens pour l’obtention du permis de conduire ainsi que la perception illicite des pénalités par des agents préposés à la prévention routière.
Les Sanctions
Ces pratiques de corruption et de manquement à l’éthique, selon Dieudonné Massi Gams, ont donné lieu à de nombreuses sanctions prononcées au sein de 24 administrations et par 14 Juridictions.
S’agissant des sanctions juridictionnelles, elles ont notamment été prononcées, dit-il, par le Conseil de Discipline Budgétaire et Financière qui a rendu 20 Décisions concernant des responsables ou d’anciens responsables de structures qui ont écopé d’amendes spéciales dont le montant cumulé est de 14 900 000 F CFA.
Certains de ces responsables ont également été mis en débet pour un montant total de 6 179 525 587 F CFA représentant le préjudice financier subi par l’Etat du Cameroun dans ces affaires.
Le Tribumal Criminel Spécial, quant à lui, a rendu 23 arrêts définitifs pour des affaires relatives à l’infraction de détournement de biens publics. Le montant total des dommages et intérêts prononcés au bénéfice de l’Etat du Cameroun dans ces affaires est de 38 565 720 294 (trente-huit milliards cinq cent soixante-cinq millions sept cent vingt mille deux cent quatre-vingt-quatorze) F CFA.
En ce qui concerne les sanctions administratives, 9 925 agents publics ont écopé de sanctions allant de l’avertissement au licenciement. Un nombre qui a connu une forte augmentation en comparaison avec les données du rapport de 2022 qui faisaient état de la sanction de 188 agents Publics.
Cependant, s’agissant des mêmes faits, Dieudonné Massi Gams relève une différence dans la nature des sanctions appliquées au sein des administrations. D’où la nécessité pour lui, d’une harmonisation de ces sanctions qui pourrait s’opérer à travers une loi anti-corruption.
Aline-Florence Nguini
