Le Sénat a adopté un projet de loi dans ce sens ce 1er juillet 2024, lors d’une plénière présidée par Marcel Niat Njifenji. Le projet de loi entend garantir aux artistes une meilleure protection de leurs droits.

De meilleures conditions de vie en perspective pour les artistes. Les droits et avantages liés à leur statut connaîtront bientôt une amélioration significative. C’est ce que soutient en substance le projet de loi autorisant le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la convention internationale  sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Nommé Convention de Rome, le texte qui vient de recevoir l’onction du Sénat, compte à date 96 Etats parties. 

Entrée en vigueur depuis 1964, cette Convention vise la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. En effet, elle encadre: 

– les exécutions, les phonogrammes et les émissions protégés, tout en fixant les critères de rattachement tant pour les exécutants, les producteurs de phonogrammes que pour les organismes de radiodiffusion;

–   les droits de reproduction des producteurs de phonogrammes;

–   les exceptions autorisées à savoir les limitations de la production et le parallélisme avec le droit d’auteur.

L’adoption de ce projet de loi permet au Cameroun d’assurer une meilleure protection des artistes interprètes et exécutants. Ce texte était défendu par le ministre des Arts et de la Culture, Pierre Ismaël Bidoung Kpwatt. 

Accord sur le transport aérien

La  Chambre haute du Parlement a également adopté le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’Accord sur le transport aérien entre le Cameroun et le Canada ce 1er juillet. Signé le 1er juin 2022 à Yaoundé, cet Accord s’inscrit dans le prolongement de la Convention relative à l’aviation civile internationale paraphée à Chicago en  1944. Son adoption vise l’exploitation réciproque et équilibrée des services aériens entre le Cameroun et le Canada. 

De manière spécifique,  cet instrument permet entre autres:

– l’octroi des droits et des autorisations nécessaires;

– le respect des normes de sûreté et de sécurité de l’aviation civile, et l’usage des brevets et licences;

– les droits de douanes et autres redevances, 

– la fixation de tarifs;

– la disponibilité des aéroports

et des installations et services aéronautiques.

Bref, le projet de loi défendu par le ministre des Transports, Jean Ernest Massena Ngalle Bibehe consolide la coopération et les liens d’amitié vieux de 50 ans entre le Cameroun et le Canada.

Dieudonné Zra (@zra_dieudonne)