L’objectif figure dans la feuille de route du Conseil de discipline budgétaire et financière (CDBF) pour l’exercice 2025.
L’instance procédait ce 16 avril au palais des Congrès de Yaoundé, au lancement de ses activités pour 2025. Deux grandes articulations figuraient au menu de ces assises, à savoir, le bilan des activités menées ainsi que la feuille de route pour l’année 2025. La cérémonie était présidée par le ministre délégué à la présidence de la République, chargé du Contrôle supérieur de l’Etat, Mbah Acha Rose Fomundam.
Quelques résultats
De la revue des activités allant de 2008 à 2024, l’on retiendra entre autres que l’organe a reçu 137 dossiers de saisine des Autorités compétentes (PRC, Chefs départements ministériels) et examiné les aftaires y relatives, concernant 340 personnes mises en cause. Il a ainsi sanctionné 1058 fautes de gestion, acquitté des personnes mises en cause sur 347 présumées irrégularités. Par ailleurs, il s’est déclaré incompétent sur 78 présumés griefs, pour lesquels les dossiers de procédures ont été transmis aux juridictions compétentes.
Par ailleurs, le montant total des amendes spéciales infligées aux personnes mises en cause est de 246 400 000 Fcfa, et celui du débet, représentant le préjudice réel subi par la Puissance Publique, retenu à la charge de certains contrevenants s’élève, quant lui à 145 193 124 580 Fcfa. Ce qui fait une somme totale de 145 439 524 580 Fcfa dont le recouvrement incombe au Trésor public, pour les sommes dues à l’Etat et aux personnes morales de droit public bénéficiant du privilège du trésor, et aux Entités Publiques ne jouissant pas dudit privilège elles-mêmes, en ce qui concerne les sommes leur revenant, sous la surveillance et la responsabilité du ministre de tutelle.
Activités programmées en 2025
Pour l’exercice 2025, les activités ont été subdivisées en huit points :
-Elaboration et vulgarisation des outils de sanction
-Intensification de la traduction des gestionnaires, ordonnateurs, gérants et contrôleurs des crédits indélicats devant le CDBF,
-Déploiement des équipes de mission de recoupement du CDBF
-Examen des rapports par le Comité de Lecture,
-Défense des intérêts de l’Etat en Justice,
-Participation au suivi de l’exécution des décisions du CDBF,
-Production et numérisation des décisions du CDBF,
-Management de la qualité.
Missions du Conseil de discipline budgétaire et financière (CDBF)
À titre de rappel, le Conseil de discipline budgétaire et financière (CDBF) est l’organe administratif chargé de prendre des sanctions à l’encontre des agents de l’Etat, d’une collectivité publique locale, d’un établissement où organisme public ou parapublic, coupables des irrégularités et fautes de gestion commises dans l’exercice de leurs fonctions. Irrégularités et fautes ayant eu pour effet de porter préjudice aux intérêts de la puissance publique. Cet organe est présidé par le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé du Contrôle Supérieur de l’Etat.
Aline-Florence Nguini
