#Parlement: vers une loi régissant la pêche et l’aquaculture au Cameroun

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L’Assemblée nationale a reçu à cet effet, un projet de loi ce 15 novembre 2024.

 

Réglementer les activités de pêches. C’est la principale innovation qu’apporte le projet de loi régissant la pêche et l’aquaculture au Cameroun. Ce texte entend abroger les dispositions relatives au secteur de la pêche contenues dans la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, vielle de 30 ans.

Ce qui va changer

Le nouveau projet de loi vise à corriger les insuffisances qui ont exposé le Cameroun à des sanctions infligées par
l’Union Européenne et les Emirats Arabes Unis, interdisant l’importation au sein de leurs territoires, des produits halieutiques camerounais, au motif de la pratique de la «pêche dite illicite non déclarée et non réglementée ». En plus, ce projet de loi s’inscrit dans un contexte mondial marqué par les obligations de préservation de la biodiversité. Un contexte qui tient compte de la protection du droit d’usage des populations riveraines, de gestion durable, responsable et participative des écosystèmes. Aussi ce projet de loi encadre-t-il la promotion, la gestion durable des activités de pêche et les mesures de conservation des ressources halieutiques et des écosystèmes aquatiques. Enfin, il indique les dispositions relatives au suivi, au contrôle et à la surveillance des activités de pêche, ainsi qu’à l’arraisonnement des navires de pêche.

Croisade contre le terrorisme

Un autre projet de loi a été déposé dans ce sens, ce 15 novembre à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’un texte autorisant le président de la République à ratifier l’Accord de coopération en matière de Police criminelle entre les États de l’Afrique centrale et de l’Afrique de l’Est. En effet, il s’inscrit dans le prolongement de la poursuite des objectifs de la Charte des
Nations Unies, de la Charte de l’Union africaine, de l‘Organisation internationale de Police. Son adoption est fondée sur la nécessité d’adapter la coopération en la matière aux réalités des parties et de tenir compte de la proximité géographique entre les deux sous-régions.

Principal avantage, la mise en place d’une approche commune de lutte contre la criminalité transnationale
organisée, le terrorisme et l’extrémisme violent.

Dieudonné Zra (@zra_dieudonne)

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