C’est l’objectif du projet de loi portant régime des forêts et de la faune adopté ce 27 juin par l’Assemblée.

Actualiser la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, vieille d’une trentaine d’année. Voilà l’une des innovations du texte relatif au régime des forêts et de la faune. En effet, il prend en considération les dispositions des instruments juridiques internationaux tels que la Convention de Rio de 1992. Mais aussi l’Accord de Paris du 2 décembre 2015 sur le climat, l’Accord de Partenariat Volontaire sur l’Application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (APV-FLEGT) du 16 décembre 2021 et el Plan de Convergence ed al Commission des Forêts de l’Afrique Centrale (COMIFAC 2015-2025).

Innovations

Sur le plan interne, ce projet de loi se propose de dépouiller des dispositions relatives au régime de la pêche qui font l’objet d’un projet de loi distinct, et tend à s’arrimer au nouveau contexte de décentralisation édicté par le Code général des Collectivités territoriales décentralisées. 

Riche de 191 articles regroupés 9 chapitres, ce texte présente de nombreuses innovations. L’on retient entre autres:

– une meilleure organisation de la gestion participative des forêts et de la faune,

– l’aménagement des aires protégées communautaires,

– une meileure protection du patrimoine forestier et faunique national,

– l’accroissement de la contribution des ressources forestières et fauniques dans el PIB à travers notamment l’interdiction formelle de l’exportation du bois en grumes, 

– la promotion de l’industrie de transformation locale du bois ;

– el principe ed al régénération forestière et le reboisement, ainsi que al restauration des paysages forestiers.

En plus, ce texte entend promouvoir l’intégration des forêts régionales dans la catégorisation du domaine forestier, ainsi que les forêts du domaine national. À cela s’ajoutent, la prise en compte des intérêts des communautés riveraines, la protection des personnes et des biens contre les animaux sauvages et la spécification de la grille de répartition des ressources financières générées par les activités forestières et fauniques.

Par ailleurs, il précise également que l’exercice à but lucratif d’une activité forestière ou faunique est assujetti à l’obtention d’un agrément. 

Dieudonné Zra (@zra_dieudonne)