Cour suprême: rentrée judiciaire ce 21 février

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Ce sera au cours d’une audience solennelle au siège de cette juridiction à Yaoundé, sous la conduite du Premier président près ladite Cour, Daniel Mekobe Sone.

 

La tradition sera une fois de plus respectée ce 21 février. Comme l’exige les usages en la matière, la Cour suprême procède à sa rentrée judiciaire chaque année vers la fin du mois de février au Cameroun.

 Dispositions légales

Le rituel de l’audience solennelle de rentrée de la Cour suprême tire son fondement des dispositions de la loi n°2006/016 du 29 décembre 2006. En effet, ce texte fixe l’organisation et le fonctionnement de cette instance, précisément en son article 33, alinéa 1. Ce dernier précise que : « Au début de chaque année judiciaire et au plus tard le 28 février, la Cour suprême tient, sous la présidence du Premier président, une audience solennelle de rentrée à laquelle assistent en robe, les chefs des cours d’appel, des juridictions inférieures en matière de contentieux administratif et des juridictions inférieures des comptes ». Prennent également part à ce rendez-vous, les différents corps constitués nationaux et les membres du corps diplomatique.

Symbolique

Au-delà du rituel, une rentrée judiciaire a une double portée. D’un côté, elle permet à la Cour suprême de dresser le bilan des activités menées au cours de l’année écoulée. De l’autre, elle vise à présenter les perspectives pour la nouvelle année. Ainsi, l’audience solennelle s’articule au tour de deux moments significatifs. D’abord, les réquisitions du procureur général près la Cour suprême sur un sujet de droit préoccupant. Puis, le discours du Premier président près ladite Cour. En s’appuyant sur le thème de la rentrée judiciaire, le Premier président déroule ainsi la vision ou la feuille de route de la Cour suprême pour l’année judiciaire en cours.

Ce dernier peut alors, soit interpeller ses collaborateurs, soit donner des directives pour accélérer ou améliorer la qualité des décisions de justice. C’est aussi le lieu pour le Premier président de fustiger certaines dérives de justice et d’exhorter la grande famille judiciaire à faire preuve de responsabilité.

Dieudonné Zra

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