C’est ce que soutient le Pr Magloire Ondoa, constitutionnaliste, invité au journal de 13h ce 22 octobre sur le Poste national de la Cameroon Radio Television (CRTV).

La vacance de la présidence de la République a alimenté les échanges au sein de l’opinion ces derniers jours au Cameroun. Certains médias, hommes politiques et acteurs de la société se demandaient ce que prévoit la Constitution en cas d’absence prolongée du chef de l’État. Cette question intervient dans un contexte où Paul Biya était absent au Cameroun pendant un peu plus d’un mois. En effet, après avoir pris part au Sommet Chine-Afrique  du 4 au 6 septembre 2024 à Pékin, le chef de l’État avait décidé de s’offrir un séjour privé en Europe. Ce qui est son droit disent les constitutionnalistes. Selon le Pr Magloire Ondoa, l’article 6 de la Constitution ne prévoit pas de durée fixe. « L’alinéa 4 est assez clair. Les périodes ne sont pas déterminées. Il y a plutôt des infrastructures juridiques mises en place pour la constatation d’un certain nombre de faits » a indiqué ce constitutionnaliste, par ailleurs recteur de l’université de Douala. « Le président de la République est d’abord souverain dans l’organisation de son travail » a-t-il ajouté. 

En cas d’absence…

Pour le Pr Magloire Ondoa, « lorsque le président n’est pas au Cameroun, il travaille à l’étranger. Par conséquent, il n’est pas possible de penser qu’on va limiter le nombre des jours passés à l’étranger ». D’après l’expert, limiter ce nombre de jours signifie qu’on maitrise le programme du président et ses priorités. « 40, 45 jours, ce sont des constructions, ce n’est pas la vérité  » a-t-il souligné. « La réalité c’est que l’article 6 ne parle de vacance qu’à certaines conditions. Le poste du président ne peut pas être remis en cause simplement parce que le président de la République n’est pas au pays » a-t-il poursuivi. 

Précisions de l’article 6

L’alinéa 4 de cet article renseigne qu’il y a vacance de la présidence de la République en cas de décès, de démission ou d’empêchement définitif constaté par le Conseil constitutionnel. Ainsi, un scrutin pour l’élection du nouveau président de la République doit impérativement avoir lieu 20 jours au moins et 40 jours au plus après l’ouverture de la vacance. Cette disposition ajoute que l’intérim du président de la République est exercé de plein droit, jusqu’à l’élection du nouveau président de la République, par le président du Sénat. Si ce dernier est, à son tour empêché, son suppléant suivant l’ordre de préséance du Sénat est sollicité.

Au regard de la Constitution et à la suite du Pr Magloire Ondoa, l’on constate qu’il n’existe pas de disposition précise sur la durée du séjour du chef de l’État à l’étranger. 

De retour au bercail depuis ce 21 octobre, le président de la République Paul Biya vaque à ses occupations. 

Dieudonné Zra (@zra_dieudonne)