#SAEDEL2024 : franche collaboration prônée entre l’État et les CTD

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C’est ce qui ressort de la conférence tenue ce 22 octobre 2024 par le Pr Patrick Abane Engolo, sur le site du Salon des acteurs économiques et du développement local (Saedel) de Kribi.

« Les relations conflictuelles entre représentants de l’Etat et les autorités locales dans le cadre de la décentralisation ». C’était le thème de cette conférence qui a permis aux participants d’en savoir un peu plus sur les relations entre les deux parties qui œuvrent toutes pour le bien-être des populations.

Sources de conflits

D’emblée, le Pr Patrick Abane Engolo, a rejeté toute idée de guerre entre les représentants de l’État et les élus locaux des collectivités territoriales décentralisées (CTD) : « Nous pensons que c’est excessif de dire qu’il y a une guerre entre les représentants de l’Etat et les élus locaux, ce n’est pas une guerre, ils sont en relation », a-t-il tenu à préciser. Aussi, a-t-il fait comprendre, « ces personnes qui sont en relation peuvent connaître des relations harmonieuses comme des relations conflictuelles donc on pourrait parler de manière sporadique de conflit ». Pour lui, le conflit peut naître des questions financières s’agissant de la gestion de ressources mais le conflit va en général naître des questions administratives concernant le non respect de la réglementation.

Des conflits encadrés

 Toutefois, le conférencier a indiqué que les textes du Cameroun, en l’occurrence la loi portant Code général de la décentralisation a prévu le contrôle de légalité qui impartit premièrement au représentant de l’Etat. Pour lui, ce dernier a le pouvoir pour les actes manifestement illégaux de les annuler, et pour ceux qui ont une illégalité non manifeste, d’en saisir le juge administratif. « Ça veut dire qu’il y a quand même un arbitre qui est le juge. Mais quelques fois et même, c’est cela le principe, les conflits de cette nature sont réglés à l’intérieur de l’administration elle-même », dira-t-il. 

Cependant, le Pr Patrick Abane Engolo relève que dans une moindre mesure, c’est très rarement la faute à l’Etat. Car le représentant de l’Etat est formé et le pratique depuis des années, alors que la collectivité territoriale décentralisée a des élus qui sont encore en apprentissage. D’où sa proposition de renforcer leur formation pour ces cas de figure, même s’il pense que la simple courtoisie administrative consistant en la collaboration saine et franche devrait être une modalité de prévention mais également de résolution amiable des contentieux.

Aline-Florence Nguini

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