Le décret présidentiel du 10 juillet  2024 fait de l’État du Cameroun, l’unique actionnaire de la Société nationale d’investissement (SNI).

Le décret présidentiel en son article 1 impulse une nouvelle dynamique à la SNI. « La Société nationale d’Investissement, en abrégé SNI est, à compter de la date de signature du présent décret, transformée en Société à capital public» peut-on y lire. Placée sous la tutelle technique et financière des ministères de l’Economie et des Finances, elle sera recapitalisée par l’État à hauteur de 50 milliards Fcfa par an. Ce sera sur une période de quatre ans.

Implications du décret présidentiel

Désormais, la SNI va peser davantage sur l’économie et les investissements. Elle va également hériter des actifs et des missions de la Commission technique de réhabilitation des entreprises du secteur public et parapublic. Cependant, à la différence des fonctionnaires et agents de l’Etat en détachement, les personnels des structures étatiques absorbées ne feront pas partie des effectifs de la nouvelle entité. Toutefois, l’article 27 (2) du texte dispose, en effet que  : « sous réserves de leurs aptitudes techniques et morales, le personnel non fonctionnaire en service dans les structures visées (…), au moment de la signature du présent décret, est prioritaire en cas de recrutement à la SNI ». 

Autre réforme significative, la SNI est  dotée d’une personnalité juridique. En effet, c’est conformément aux dispositions des lois n° 2017/010 et n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques. Cela signifie que la SNI jouira désormais d’une autonomie financière.

Au plan comptable

La SNI sera soumise à la réglementation de l’acte uniforme OHADA. Cela implique l’obligation pour cette nouvelle entité comme c’est le cas pour les privés, de produire des audits externes par des commissaires aux comptes agréés. Selon l’article 2 du décret présidentiel, la SNI est désormais habilitée à créer des filiales. Ces dernières participent à la réalisation de ses objectifs stratégiques. Ce sera  à travers l’exercice d’activités réglementées. Parmi les autres nouvelles missions confiées à la SNI, procéder à la mobilisation et l’orientation des financements.  L’objectif étant de favoriser l’investissement productif. En particulier dans les secteurs industriel, agricole, minier, financier, commercial et des services. 

Aussi l’article 4 du décret du 10 juillet entend-t-il faire de la SNI un mastodonte financier. Dans cette perspective, le capital social et les fonds propres de la nouvelle entité connaîtront un accroissement. Ce capital social s’élève à 200 milliards de Fcfa pour l’exercice  2024.

Créée le 24 décembre 1964, la SNI est chargée de la mobilisation et de l’orientation de l’épargne nationale. Mais aussi de tout autre moyen financier en vue de favoriser les opérations d’investissement d’intérêt économique et social. 

Dieudonné Zra (@zra_dieudonne)