L’Assemblée nationale a reçu un projet de loi dans ce sens ce 6 juillet au cours de la plénière consacrée au débat d’orientation budgétaire sous la conduite de Cavaye Yeguie Djibril.
Alléger le calendrier électoral. Voilà la principale motivation du projet de loi visant à proroger le mandat des députés. En effet, le Cameroun se prépare à organiser quatre élections en 2025. Il s’agit de l’élection des députés et des conseillers municipaux ainsi que l’élection présidentielle et des conseillers régionaux. « En dehors, de l’élection des conseillers régionaux, les autres élections qui sont des scrutins directs, nécessitent un déploiement aussi bien humain que matériel et financier important » peut-on lire dans ce projet de loi. D’où la nécessité d’étaler les différents scrutins électoraux sur les années 2025 et 2026, de manière à en garantir une meilleure organisation.
Conformément à l’article 15 alinéa 4 de la Constitution, ce projet de loi propose au final une prorogation du mandat des députés à l’Assemblée nationale jusqu’au 30 mars 2026. Cet article de la Constitution dispose qu’« en cas de crise grave, ou lorsque les circonstances l’exigent, le président de la République peut, après consultation du président du Conseil constitutionnel et des Bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée nationale de décider, par une loi, de proroger ou d’abréger son mandat ».
Un autre projet de loi a été jugé recevable par les députés ce samedi. C’est le texte portant ratification de l’ordonnance N°2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024.
Débat d’orientation budgétaire
Le document de programmation économique et budgétaire à moyen terme 2025-2027 a été défendu par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze. Entre autres priorités à retenir de ce document :
– l’amélioration de l’offre de l’énergie et la restauration de l’équilibre financier du secteur énergétique,
– la réduction du déficit de la balance commerciale par l’intensification de la production locale des produits de première nécessité,
– l’opérationnalisation rapide des projets de développement par l’accélération de la réforme foncière ,
– la poursuite de la modernisation de l’administration publique ;
– la réduction du train de vie de l’Etat,
– le développement minier et des industries de transformation.
Sur le fond de ce document, les députés recommandent l’élaboration d’un plan de mise en œuvre effective et de visibilité de la politique d’import-substitution pouvant faciliter la création de grandes unités de productions mécanisées, levier de la croissance économique. En plus, ils prônent l’achèvement de la réforme foncière, préalable au développement véritable du secteur agricole et nécessaire pour réduire la spéculation foncière récurrente. Puis, la substitution progressive de la farine de blé par les farines locales à l’instar de celles obtenues du manioc et du maïs. Mais aussi la mise à disposition des machines à timbrer au profit des 360 Communes pour une meilleure collecte et sécurisation des recettes.
Il ressort de ce document économique et budgétaire que le gouvernement prévoit l’hypothèse de reprise de la croissance estimée à 4,1%. Le secteur non pétrolier sera pris en compte comme dispositif principal.
Dieudonné Zra (@zra_dieudonne)