Les députés ont adressé cette préoccupation au ministre des Postes et Télécommunications, Minette Libom Li Likeng lors d’une plénière de questions orales ce 28 juin 2024.

Non aux taux d’imposition irréguliers lors des transactions financières mobiles à l’envoi et au retrait d’argent. Tel est le plaidoyer de la Représentation nationale au ministre des Postes et Télécommunications (Minpostel). En effet, les députés par la voix de leur collègue, Daniel Ngalle Etongo, ont déploré les surfacturations orchestrées par certains opérateurs de téléphonie mobile, en marge de la réglementation en vigueur.

Député Daniel Ngalle Etongo

Précisions du Minpostel

Le ministre Minette Libom Li Likeng, a souligné que la loi de Finances 2022 est formelle sur la problématique des transactions financières mobiles à l’envoi et au retrait d’argent au Cameroun. Selon ce texte, une taxe de 0,2% est appliquée aux transferts d’argent à travers le mobile money. Il est à noter que ce taux d’imposition est prélevé lors d’envois et de retraits d’argent. Puis, il est reversé au trésor public au plus tard le 15 du mois suivant celui où les opérations ont été effectuées. « Toute pratique d’un opérateur en dehors du cadre légal constitue une infraction et une atteinte aux droits des consommateurs » a martelé à cet effet le ministre des Postes et Télécommunications.

Minette Libom Li Likeng, Minpostel 

Autres opérations concernées

Le taux d’imposition dont il est question  concerne non seulement les services mobile money, mais aussi toute autre opération monétaire traçable. Cependant, elle exclut  les virements bancaires et les transferts pour le règlement des impôts et autres taxes. « Sont passibles de la taxe sur les transferts d’argent: les opérations de transfert d’argent réalisées par tout moyen ou support technique laissant trace, notamment par voie électronique, téléphonie mobile, télégraphique, ou par voie de télex ou télécopie, à l’exception des virements bancaires et des transferts pour le règlement des impôts, droits et taxes, les retraits en numéraire consécutifs à un transfert d’argent effectué  auprès des établissements financiers ou des entreprises mobiles», renseigne la loi de Finances 2022.

Cavaye Yeguie Djibril (au milieu), président de l’Assemblée nationale 

Cette mesure vise à renforcer l’efficience et l’efficacité du système fiscal en termes de mobilisation des ressources, de simplicité et d’équité. Dans ce sens, le gouvernement exhorte les usagers à dénoncer toute pratique illégale en la matière. 

Dieudonné Zra (@zra_dieudonne)