C’est ce qui ressort de l’ordonnance du président de la République en date du 20 juin 2024.
Cette ordonnance vient ainsi modifier et compléter certaines dispositions de la loi
n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024. A ce sujet, plusieurs dispositions ont été revues, notamment en matière d’impôts et taxes. Il s’agit entre autres :
Timbres des passeports et visas
Le droit de timbre sur les passeports et des autres documents qui en tiennent
lieu est fixé ainsi qu’il suit :
Passeports nationaux
-Délivrance, renouvellement et prorogation de passeports ordinaires : 110 000 F CFA ;
-délivrance de laissez-passer : 75 000 FCFA pour le laissez-passer ordinaire et 100 000 FCFA pour le laissez-passer mortuaire.
Visa de passeports étrangers :
-Visa pour plusieurs entrées et sorties valable de 0 à six mois : 100 000 F CFA pour le visa normal et 150 000 F CFA pour le visa express
-Prorogation de visa : 150 000 F CFA pour le visa de sortie, sous réserve des conventions bilatérales entre l’Etat du Cameroun et le pays du demandeur et 100 000 F CFA pour le visa de transit de plus de quatre jours
-Visa pour plusieurs entrées et sorties supérieur à six mois : 200 000 F CFA pour le visa normal et 200 000 FCFA pour le visa express
Exonérations
Des exonérations sont toutefois à noter concernant le droit de timbre des passeports et visas. Il s’agit notamment de :
-La délivrance des passeports diplomatiques ou de service ;
-Le visa d’étude délivré aux nationaux des pays étrangers pour une durée ne
pouvant excéder six mois;
-Le visa de transit de moins de cinq jours.
Cartes d’identité et de séjour
Les cartes d’identité délivrées aux personnes de nationalité camerounaise, les cartes de séjour et de résident délivrées aux personnes de nationalité étrangère, sont également soumises aux droits de timbre avec notamment 10 000 F CFA prévus pour les cartes nationales d’identité.
Concernant les cartes consulaires délivrées aux ressortissants camerounais
résidant à l’étranger, elles sont soumises aux droits de timbre suivants :
-20000 F CFA pour les cartes consulaires délivrées aux ressortissants camerounais résidant dans les pays d’Afrique ;
-25000 F CFA pour les cartes consulaires délivrées aux ressortissants camerounais résidant dans les pays d’Asie ;
-30 000 F CFA pour les cartes consulaires délivrées aux ressortissants camerounais résidant dans les pays d’Europe et d’Amérique.
Aline-Florence Nguini
